L'avis de garantie que votre boutique doit afficher le 27 septembre

Vous recevez un courriel d'un cabinet que vous ne connaissez pas. Il affirme que votre boutique enfreint une obligation entrée en vigueur il y a trois semaines, joint une capture de votre propre fiche produit et vous donne dix jours. Ce n'est pas une arnaque : depuis le 27 septembre 2026, il manque sur cette fiche quelque chose qui doit y figurer.

Ce qu'il faut afficher

Cela s'appelle l'avis harmonisé relatif à la garantie légale de conformité et c'est une image : un encadré bleu et jaune, avec l'emblème de l'Union européenne, qui explique à l'acheteur qu'il dispose d'au moins deux ans de garantie, ce qu'il peut exiger si le produit ne fonctionne pas et à qui il doit s'adresser. Il est publié par la Commission européenne elle-même et fixé par le règlement d'exécution (UE) 2025/1960.

Il concerne toute boutique qui vend des biens à des consommateurs dans l'Union européenne. Aucune exception liée à la taille, au chiffre d'affaires ou au fait de vendre sur une place de marché plutôt que sur son propre site. Seules les boutiques qui vendent exclusivement à des professionnels en sont dispensées.

Où il doit se trouver, et où cela ne compte pas

L'avis est une information précontractuelle. En langage de boutique : il doit être sous les yeux du client avant qu'il n'achète, pas après. C'est-à-dire sur la fiche produit, là où vous lui faites l'offre.

Les endroits où le placer ne sert à rien :

• Uniquement dans les conditions générales de vente.
• Uniquement dans le pied de page, sur une page à part que personne n'ouvre.
• Uniquement après le paiement, dans le courriel de confirmation.

Ce dernier est le plus trompeur, car il doit aussi figurer dans le courriel. Mais en plus, pas à la place de la fiche.

Ce que vous ne pouvez pas en faire : le mettre en page

Voici la partie qui surprend tout le monde. L'annexe du règlement le dit en une phrase : « aucun des éléments de l'avis harmonisé ne peut être modifié ». C'est une œuvre fermée.

Traduit en ce que vous auriez sans doute envie de faire :

• Vous ne pouvez pas en changer les couleurs pour l'accorder à votre boutique.
• Vous ne pouvez pas le refaire en plus petit, ni couper le texte qui vous encombre.
• Vous ne pouvez pas le traduire vous-même : il existe une version officielle par langue, et c'est celle-là.
• Vous ne pouvez pas le cacher dans un onglet ou un accordéon « pour qu'il prenne moins de place ».

Le dernier point est celui que la plupart tentent, et c'est l'erreur qui coûte cher. Le règlement autorise l'affichage imbriqué uniquement pour l'autre pièce — le label GARAN, dont on parle juste après — et il ne dit rien pour l'avis. Les cabinets spécialisés qui suivent le sujet s'accordent : il doit apparaître comme une image directe, bien visible. Un onglet qu'il faut ouvrir n'est pas « bien visible ».

Ce que vous choisissez, en revanche, c'est où le placer et avec quel cadre. Ce n'est pas rien : une affiche au format A4 collée à côté du prix fait orpheline, tandis que descendue en bas de la fiche, avec un titre à côté, elle ressemble à une section de votre boutique.

La deuxième pièce : le label GARAN

C'est celle dont presque personne n'a besoin, et il vaut mieux le savoir pour ne pas perdre de temps. Le label GARAN ne s'affiche que lorsque le fabricant — pas vous — offre une garantie de durabilité qui remplit quatre conditions à la fois : elle est gratuite, elle couvre le produit entier, elle dure plus de deux ans et il vous a communiqué l'information.

Si vous vendez des produits de fabricants qui n'offrent rien de tel, vous n'affichez pas de label et vous restez en conformité. Et si c'est vous qui l'offrez de votre poche, ce n'est pas non plus GARAN : c'est votre garantie commerciale, que vous pouvez annoncer comme vous voulez, mais pas avec ce label.

En Espagne c'est trois ans, mais l'avis dit deux

C'est la question qui revient le plus. En Espagne, la garantie légale est de trois ans depuis janvier 2022, et l'avis officiel parle d'un minimum de deux. Ce n'est ni une erreur ni quelque chose à corriger à la main.

L'avis est un document unique pour les vingt-sept pays, et il contient un encadré signalant que certains États prévoient une durée plus longue, plus un code QR qui mène au détail de chaque pays. Écrire « 3 ans » par-dessus reviendrait à le modifier, ce qui est précisément interdit.

Et une conséquence pratique de ce QR : il doit pouvoir être scanné avec un téléphone ordinaire. Si vous réduisez beaucoup l'avis pour qu'il prenne moins de place, le code passe sous les soixante pixels de côté et aucun téléphone ne le lit. C'est aussi un manquement, même si l'avis est bien là.

Que faire avant le 27 septembre

1. Télécharger l'avis officiel dans votre langue. Il se trouve dans le Journal officiel de l'Union européenne, à l'intérieur du règlement, sous forme d'image.
2. Le placer sur la fiche produit, entier et en couleur. La couleur est obligatoire en vente en ligne ; le noir et blanc n'est admis que sur papier.
3. Le répéter dans le récapitulatif de commande, avant le bouton de paiement.
4. Faire qu'il arrive aussi dans le courriel de confirmation, et qu'il arrive vraiment : une boîte de réception sur deux bloque les images distantes, donc le plus sûr est de le joindre en pièce jointe.
5. Vérifier si une partie de votre catalogue en sort. Les services et les téléchargements ne sont pas des biens et relèvent d'une autre directive.
6. Contrôler que le QR se scanne à la taille à laquelle vous l'avez placé.

Comment nous l'avons monté

Tout ce qui précède représente le travail d'un après-midi si vous le faites à la main une fois, et de tous les après-midis si vous avez cinq langues et un catalogue mixte. Le module d'avis de garantie UE embarque le fichier officiel dans les 24 langues de l'Union, le sert sur la fiche, dans le tunnel de commande et dans le courriel, et propose un écran qui vous dit si le QR se lit à la largeur que vous avez choisie.

Il y a un détail dont nous sommes particulièrement contents, et c'est quelque chose que le module ne fait pas : si le fichier officiel d'une langue manque, il n'affiche rien dans cette langue. Nous aurions pu montrer l'espagnol à un client français et personne ne s'en serait aperçu. Vous auriez cru être en conformité sans l'être, ce qui est la pire des deux situations.