Conformité légale UE

Modules PrestaShop pour respecter la réglementation européenne : le bouton de rétractation, l’avis de garantie légale et la vente aux professionnels avec la TVA intracommunautaire. Ils s’installent et se configurent en un après-midi.

  • Téléchargement immédiat
  • Licence à vie
  • Support officiel
  • Paiement sécurisé

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Nous développons des modules sur mesure et adaptons les nôtres à votre boutique. Décrivez-nous votre besoin et nous vous dirons s’il faut du sur-mesure ou un module existant.

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Que doit respecter votre boutique PrestaShop dans l’UE ?

Deux nouvelles obligations concernent toute boutique qui vend à des consommateurs dans l’Union européenne : le bouton de rétractation et l’avis de garantie légale. Et si vous vendez aussi aux entreprises, facturer hors TVA impose de vérifier d’abord leur numéro dans VIES.

Le bouton de rétractation exigé par la loi

Depuis le 19 juin 2026, toute boutique en ligne de l’UE doit proposer un bouton pour se rétracter du contrat. Le module l’ajoute avec son formulaire, conserve l’accusé de réception comme preuve et prévient par e-mail votre client et vous.

L’avis de garantie légale de l’UE

Depuis le 27 septembre 2026, il faut afficher l’avis harmonisé de garantie légale. Le module l’affiche avec le visuel officiel, sans retouche, sur la fiche, dans la commande et dans l’e-mail de commande, avec le label GARAN du fabricant.

Vendre aux entreprises avec la TVA intracommunautaire

Le client professionnel s’inscrit avec son numéro de TVA, le module le vérifie dans VIES et vous validez le compte. Ensuite il achète hors TVA quand c’est le cas et, si vous le souhaitez, seuls les comptes validés voient le catalogue et les prix.

Questions fréquentes

Le bouton de rétractation est-il obligatoire sur ma boutique PrestaShop ?

Oui, si vous vendez à des consommateurs dans l’Union européenne. Depuis le 19 juin 2026, la directive (UE) 2023/2673 impose que le client puisse se rétracter en ligne, depuis la boutique, avec un bouton visible pendant tout le délai légal et un accusé de réception. PrestaShop ne le propose pas de base : le module de rétractation l’ajoute sans toucher au cœur.

Qu’est-ce que l’avis harmonisé de garantie et depuis quand faut-il l’afficher ?

C’est un avis au visuel officiel, identique dans toute l’UE, qui rappelle au consommateur qu’il bénéficie d’au moins deux ans de garantie légale de conformité. Il est obligatoire depuis le 27 septembre 2026 et chaque pays fixe ses propres sanctions. Le module l’affiche tel que publié au Journal officiel : sur la fiche produit, dans la commande et dans l’e-mail de confirmation.

Puis-je vendre hors TVA à une entreprise d’un autre pays de l’UE ?

Oui, si l’entreprise possède un numéro de TVA intracommunautaire valide dans VIES : la vente relève de l’autoliquidation et la facture est émise hors TVA. Le module B2B vérifie le numéro dans VIES à l’inscription et n’applique l’exonération qu’aux clients qui y ont droit.

Fonctionnent-ils sur ma version de PrestaShop ?

Ils fonctionnent sur PrestaShop 1.7, 8 et 9 (la version exacte figure sur chaque fiche) et ne modifient pas le cœur : ils continuent de fonctionner quand vous mettez à jour. L’achat comprend le téléchargement immédiat, les mises à jour et le support de ceux qui écrivent le code. Vous cherchez quelque chose qui n’est pas ici ? Dites-nous ce qu’il vous faut.

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Un module, une application, un serveur qui pose problème ou quelque chose d’urgent. Nous répondons sous 24 heures, avec un devis ferme, prix et date compris.

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